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  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf


Mairie de Meymac
20 place de l'Hôtel de Ville
19250 Meymac
Tel 05 55 46 19 90 

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Ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h | 13h00 à 17h00
Le samedi : 9h00 à 12h00

PERMANENCES ELUS

  • MENTIONS LÉGALES


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FEU D'ARTIFICE ANNULE

Suite à un arrêté de la préfecture de la Corrèze interdisant temporairement les tirs de feux d'artifice et d'événements de pyrotechnie dans le département de la Corrèze jusqu'au 15 juillet sur le département, le feu d'artifice prévu au lac de Sèchemailles le 14 juillet est annulé.

Pour lire l'arrêté préfectoral ICI

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