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  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de Meymac
20 place de l'Hôtel de Ville
19250 Meymac
Tel 05 55 46 19 90 

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Ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h | 13h00 à 17h00
Le samedi : 9h00 à 12h00

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FEU D'ARTIFICE ANNULE

Suite à un arrêté de la préfecture de la Corrèze interdisant temporairement les tirs de feux d'artifice et d'événements de pyrotechnie dans le département de la Corrèze jusqu'au 15 juillet sur le département, le feu d'artifice prévu au lac de Sèchemailles le 14 juillet est annulé.

Pour lire l'arrêté préfectoral ICI

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