Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Mis à jour le08/10/2024
Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous mettre en demeure de rembourser par recouvrement par retenue sur vos allocations ou par recouvrement par contrainte. Vous devez rembourser les sommes perçues à tort. Toutefois, si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux auprès de France Travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Suite à un arrêté de la préfecture de la Corrèze interdisant temporairement les tirs de feux d'artifice et d'événements de pyrotechnie dans le département de la Corrèze jusqu'au 15 juillet sur le département, le feu d'artifice prévu au lac de Sèchemailles le 14 juillet est annulé.
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