Fonctionnement des assemblées générales

22/11/2021

Vous trouverez, ci-joint, une circulaire préfectorale relative au fonctionnement des assemblées suite à la parution de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Les services de la préfecture et des sous-préfectures se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.