Consultation de la population sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables

A compter de lundi 13 novembre 2023, une consultation de la population sur le zonage énergie renouvelable (ZAENR) de la Commune est lancée. 

Un registre à disposition

Qu'est-ce qu'une Zone d'accélération des énergies renouvelables ?

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Les zones privilégiées sont des zones déjà ‘’artificialisées’’ telles que :

• Les zones artisanales et commerciales
•  Les zones industrielles
• Les parkings de certains bâtiments publics, industriels ou commerciaux

Deux projets photovoltaïques déjà engagés sont également identifiés dans ce zonage :

• La friche (ancienne carrière) de ‘’La Vedrenne’’
• Le projet de la municipalité sur la zone du Lac.

Infos pratiques