Enquête INSEE/ CNRS sur la commune de Meymac
11e édition de l’Enquête sociale européenne (ESS)
Le Centre de Données Socio-Politique de Sciences Po avec le soutien du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, réalise entre septembre et décembre 2023 une importante enquête statistique auprès de personnes résidant en France métropolitaine.
Il s’agit d’étudier les valeurs et les opinions des personnes résidant sur le territoire français sur des sujets de société. Cette enquête qui a lieu tous les deux ans est conduite simultanément en France et dans plus de vingt pays en Europe.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur ou une enquêtrice de l’institut Kantar Public (Mantle) chargé(e) de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il (Elle) sera muni(e) d'une carte d’accréditation officielle.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
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L’enquête a reçu un avis favorable du Conseil national de l'information statistique. Elle a obtenu le visa n°2023_1637_DG75-L002 du ministère de l’Économie, des finances et de la relance, valable pour l’année 2023- Arrêté en date du 31/12/2021.
Cette enquête n’est pas obligatoire.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'appliquent à la présente enquête.
Les données sont destinées au Centre d’archive de l’enquête ESS (SIKT) se situant en Norvège.
Le prestataire Kantar Public (Mantle), est le seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées). Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée du terrain d’enquête. Elles seront détruites à la fin du terrain. Aucune donnée nominative ne sera diffusée.
Les réponses à l’enquête seront conservées, par le CDSP-Sciences Po, pendant 6 mois à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Puis, une fois anonymisées, elles seront diffusées et archivées par SIKT.
Les données issues de cette enquête pourront être rapprochées des données administratives de la base de tirage (Fidéli) dans les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que les réponses à l’enquête. À tout moment, leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche sous contrôle des responsables du traitement.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification.
Ces droits peuvent être exercés auprès du CDSP et du référent RGPD de Sciences Po en utilisant les adresses suivantes : ess-scpolst@sciencespo.fr et dpo@sciencespo.fr.
Vous pouvez également contacter le prestataire, Kantar Public à l’adresse suivante : laurence.ruiz@kantar.com.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le CDSP-Sciences Po aux adresses suivantes : ess-scpolst@sciencespo.fr et dpo@sciencespo.fr.
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.